Règlement intérieur

Le présent règlement s’applique dans toutes les activités du collège y compris les voyages et sorties pédagogiques

PREAMBULE :

Le collège Jean Moulin est un établissement public d’enseignement dont la mission est d’accueillir les élèves de la 6^ème à la 3^ème pour dispenser un enseignement, faciliter l’orientation et promouvoir une éducation à la citoyenneté.

Elèves, parents, personnels enseignants et non enseignants constituent la communauté scolaire qui se doit de créer dans l’établissement un climat de travail, de confiance et de respect mutuel.

Les principes qui fondent ce règlement sont :

• le respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande
• la nécessité de la tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité
• le refus de toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Ce règlement a pour objectif de permettre le développement harmonieux de l’élève dans le cadre du service public d’éducation.

Elaboré dans le cadre des dispositions réglementaires et voté par le conseil d’administration, ce règlement précise les conditions d’inscription, de vie et de travail à l’intérieur de l’établissement.

L’inscription au collège vaut engagement à le respecter.

Le chef d’établissement est habilité à résoudre tous les problèmes qui n’auraient pas été prévus dans ce texte.

ASSIDUITE ET PONCTUALITE :

Conformément à la loi, tout élève de collège est soumis à l’obligation scolaire. En conséquence, toute absence imprévue sera justifiée par la famille dans les plus bref délais.

De même, toute absence prévue à l’avance par la famille doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation formulée auprès du Chef d’établissement. Il est à noter que quatre demi-journées d’absences injustifiées dans le même mois font l’objet d’un signalement auprès des services de l’Inspection Académique.

L’élève devant suivre un protocole de soins l’obligeant à s’absenter régulièrement de l’établissement doit remplir les obligations suivantes :

• fournir un certificat médical,
• fournir une attestation du professionnel qui prend les soins en charge,
• faire une demande au Chef d’établissement qui prendra la décision.

Le créneau choisi devra se situer hors du temps d’enseignement (temps de repas ou permanence).

Durant ce créneau, l’élève ne sera plus sous la surveillance et la responsabilité de l’Education Nationale.

Après une absence, après un retard, aucun élève ne sera admis en classe, s’il n’est porteur d’un billet établi par le bureau Vie Scolaire. Tout élève arrivant sans excuse en retard en cours sera conduit directement en permanence avec obligation de rattraper le cours. Obligation est faite à chaque élève de participer à toutes les activités organisées par l’établissement correspondant à sa scolarité. Chaque élève doit se présenter en cours avec le matériel nécessaire et doit accomplir avec application tous les travaux qui lui sont demandés. Cela implique bien sûr le respect rigoureux des horaires en vigueur.

HORAIRES DE L’ETABLISSEMENT :

III. RESPECT ET PROTECTION D’AUTRUI ET DES BIENS :

Le respect d’autrui commence par le respect de soi-même. La politesse envers tous – adultes et élèves – est de mise. Les agressions qu’elles soient verbales, physiques ou morales, ne seront pas tolérées. Au contraire, elles seront réprimées tant il est vrai que la collectivité doit à ses membres protection et sécurité.

Une attitude correcte est exigée de tous, tant du point de vue de la tenue vestimentaire que du langage, que des attitudes des élèves entre eux, des élèves envers les personnels et des personnels envers les élèves.

La propriété d’autrui ainsi que les biens et matériels du Collège sont respectés. Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles. Celui qui dérobera ou détruira le bien d’autrui ou celui de la collectivité sera sévèrement sanctionné ; sa famille devra de plus prendre en charge la réparation des dommages causés.

Il est interdit d’apporter au collège tout objet de valeur : bijoux, argent, baladeurs, jeux vidéos…

L’utilisation par les élèves d’appareils de communication électronique (téléphones portables, tablettes…) est prohibée dans l’enceinte de l’établissement et lors des sorties scolaires. Le collège se réserve le droit de définir les modalités de restitution en cas de non respect des règles.

Dans certaines disciplines comme l’EPS, des règlements plus spécifiques seront imposés aux élèves.

Nul ne doit utiliser l’image d’autrui sans son accord à quelle que fin que ce soit (blogs, portables, affichages divers).

Sacs et cartables doivent être remisés à l’emplacement réservé à cet effet.

Les élèves sont tenus de conserver leur matériel dans un bon état.

PROTECTION DES MINEURS ET SECURITE

La détention et l’usage de substances, d’objets ou de publications pouvant nuire à la santé ou à la moralité des élèves sont interdits  (ex : tabac, alcool, arme ou tout autre objet jugé dangereux).

L’usage de la cigarette électronique est également prohibé. Les règles de sécurité et d’hygiène doivent être scrupuleusement respectées.

Pour des raisons de santé et de sécurité, la consommation de friandises, d’aliments salés ou de boissons sucrées est interdite au sein de l’établissement.

INCENDIE

Des consignes sont affichées dans tous les lieux de vie de l’établissement. Celles-ci sont commentées par le Professeur Principal en début d’année et doivent être appliquées sans discuter. Les matériels de lutte contre l’incendie et les équipements de sécurité doivent être particulièrement respectés.

TRAVAUX PRATIQUES UTILISANT DES PRODUITS DANGEREUX :

Les consignes données par les professeurs doivent être strictement respectées

CIRCULATION :

La circulation aux abords immédiats de l’établissement s’effectue dans le respect des règles générales de sécurité (cf. infra : «Annexe : Arrêté municipal »).

Dans l’enceinte de l’établissement les élèves cyclistes ou motocyclistes sont tenus de mettre pied à terre.

Seuls le véhicule de service et ceux des personnels logés peuvent être garés à l’intérieur du collège.

INFIRMERIE :

L’Infirmière du collège est présente dans l’établissement deux journées par semaine. En cas d’urgence (maladie ou accident), celle-ci est alors responsable des dispositions à prendre en liaison avec les parents de l’élève concerné.

En dehors de ces journées, un élève souffrant ou blessé doit aussitôt prévenir son professeur ou un surveillant, afin qu’il soit autorisé  (s’il peut se déplacer) à se rendre, accompagné d’un camarade au local infirmerie. Il est alors pris en charge par un personnel responsable qui prend toutes les dispositions pour prévenir soit le SAMU, soit le médecin de famille et/ou les parents. Si l’élève ne peut pas se déplacer, il faut alerter le chef d’établissement ou son représentant.

Quand un élève doit suivre un traitement médical, il doit déposer ses médicaments accompagnés de leur prescription à l’infirmerie. En aucun cas, un élève malade ou accidenté n’est autorisé à quitter le collège par lui-même. Ses parents (ou une personne autorisée par eux) viennent le chercher et signent une décharge à la vie scolaire ou au secrétariat. En cas d’urgence, le collège appelle le SAMU .

ASSURANCES – VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES :

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Elle couvre les risques d’accidents dont l’élève peut être victime et comporte une responsabilité civile qui préserve les auteurs d’accident contre les conséquences financières d’un geste imprudent ou malheureux. (En début d’année les parents fournissent une attestation de responsabilité civile).

De plus, il faut savoir qu’un élève n’est autorisé à prendre part à un voyage ou à une sortie pédagogique facultatifs que si sa famille fournit au Chef d’établissement une attestation d’assurance le garantissant au titre non seulement de la responsabilité civile, mais aussi au titre de la garantie individuelle et des dommages corporels.

Les sorties scolaires à la journée sur temps scolaires sont obligatoires et gratuites. Les familles doivent en être préalablement informées.

Les professeurs autorisés à organiser une sortie de ce type, munis des autorisations parentales, doivent procéder à l’appel des élèves au moment du départ du collège (ou à la montée du car) et remettre la liste des appels au Bureau Vie Scolaire avant de quitter l’établissement.

DISPENSE D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

Tous les élèves doivent être présents. En cas de demande de dispense exceptionnelle par la famille, l’élève accompagne le groupe, en cas de dispense médicale, il rejoint la permanence. Le Principal ou la Conseillère d’éducation, au vu du dossier, peuvent apporter des aménagements chaque fois qu’une situation l’exige, en accord avec la famille. Toute demande de dispense, dès qu’elle dépasse une semaine, doit être accompagnée d’un certificat médical et soumise au Chef d’établissement.

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES :

Les élèves empruntant un véhicule deux-roues pour se rendre au collège doivent le remiser à leurs risques et périls à l’endroit prévu à cet effet. L’utilisation d’un système antivol est fortement recommandée. En aucun cas, le Collège Jean Moulin ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels vols ou dégradations perpétrés sur ces deux roues. Cet espace n’est accessible qu’aux élèves cyclistes et motocyclistes, au début et à leur fin de cours. Tout élève qui vient en 2 roues doit avoir un véhicule conforme aux normes de sécurité routière. Dans le cas contraire, l’établissement peut immobiliser l’engin et appeler les responsables légaux de l’élève.

MOUVEMENTS DES ELEVES :

• Tous les élèves doivent se regrouper sur l’emplacement réservé à leur classe à la montée de 8h20, à celle de 13h45 et à celles des récréations. Des marquages au sol facilitent ce repère.
• Afin d’éviter toute bousculade à la montée dans les classes, les élèves ne doivent suivre leur professeur que lorsque celui-ci est venu les chercher et leur en a donné l’ordre ou sur les injonctions d’un surveillant.
• Dans les couloirs, la mise en rangs doit s’opérer avant l’entrée en classe à proximité de la porte affectée à la division ou au groupe.
• Les déplacements par groupe – sous la responsabilité d’un professeur ou d’un surveillant – pendant les heures de cours doivent se faire en silence pour ne pas gêner les autres classes qui travaillent.
• Aux récréations et durant la demi-pension, il est strictement interdit aux élèves de stationner dans le bâtiment d’enseignement, sauf autorisation particulière accordée par le responsable Vie scolaire.
• L’accès à la pelouse est réglementé.
• Vers les installations extérieures, les élèves se déplacent en groupe sous la responsabilité du professeur de la classe. Il en va de même pour les sorties en ville où ces déplacements constituent un temps d’apprentissage du Code de la route : les élèves en tête de groupe sont alors tenus de s’arrêter aux traversées de route pour que le groupe se reconstitue. Ils attendent ensuite que l’accompagnateur autorise la traversée.

SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION :

La qualité de demi-pensionnaire est choisie à l’inscription. Elle est valable pour toute l’année. Un contrôle de la présence aux repas est effectué et toute absence doit être justifiée, car portée à la connaissance des parents.

Un changement de qualité peut exceptionnellement être accordé par le Chef d’établissement sur demande écrite présentée par les parents avant le début du trimestre suivant.

A l’heure du repas, les demi-pensionnaires doivent se ranger conformément aux instructions du responsable Vie scolaire et se rendre au réfectoire selon un ordre fixé en début d’année. Les élèves inscrits à des activités (F.S.E., A.S.) se déroulant durant le midi-deux sont prioritaires.

Les élèves externes peuvent, tout à fait exceptionnellement (exemples : évènement grave survenu dans la famille, modification des heures de cours due à l’initiative du collège), prendre leur repas au Collège au tarif des commensaux. Dans ce cas, ils doivent prévenir le service de gestion le matin, avant le début de la deuxième heure.

En début d’année, les commensaux doivent pour leur part solliciter auprès du Chef d’établissement l’autorisation de prendre leur repas à la table commune et préciser quels sont les jours où ils déjeuneront. En cas d’absence prévue, ils doivent en informer à l’avant le service de Gestion.

Le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016, relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d’études du second degré de lycée, a supprimé le régime des remises de principe à compter de l’année scolaire 2016-2017.

7.MIDI - DEUX :   Après le repas les aller-retour entre le collège et les installations sportives ne sont autorisés qu’aux licenciés UNNS, accompagnés de leurs professeurs.

SCOLARITE :

1.MANUELS SCOLAIRES :

Les manuels scolaires – propriété du Collège – sont prêtés pour l’année scolaire. A la rentrée, leur état est enregistré sur une fiche signée ensuite par le responsable de l’élève. Ces livres doivent être couverts avec soin et maintenus en état tout au long de l’année, ils sont contrôlés. En cas de dégradations, une amende est à payer ; son montant est fixé en Conseil d’Administration.

2.CARNET DE  LIAISON :

En début d’année, un carnet de liaison est remis aux élèves. Il constitue outre un outil de communication entre le Collège et les familles, également une véritable carte d’identité de l’élève qui doit pouvoir le présenter à tout moment au personnel de l’établissement. C’est par le biais de ce carnet que les parents d’élèves peuvent solliciter un rendez-vous avec un membre de l’équipe éducative.

Ce carnet est contrôlé par la Vie scolaire et par le professeur principal. Il doit être régulièrement visé par les parents. L’élève est responsable de son carnet. En cas de perte, le remplacement est à la charge de la famille.

3.BULLETINS TRIMESTRIELS : 

Les élèves sont soumis au contrôle continu. Les contrôles sont un moyen de vérifier les connaissances et les compétences des élèves. Les différents travaux réalisés sont donc évalués à une fréquence et selon les modalités définies par les professeurs.

Au cours du premier trimestre, le programme d’information et d’orientation du Collège est diffusé aux parents. Ce document précise les dates annuelles des relevés de notes, des conseils de classe, des bulletins trimestriels, des rencontres parents-professeurs ainsi que celles des réunions portant sur l’Orientation.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin  est en effet remis, voire transmis par courrier, aux familles. Il rassemble les résultats chiffrés obtenus aux différents contrôles, les évaluations littérales portées par les professeurs dans chaque matière, ainsi qu’une appréciation globale du travail et du comportement de l’élève. Des récompenses, telles que « Félicitations » et « Encouragements à poursuivre cette voie » peuvent y être portées. Le cas échéant, des informations sur les vœux d’orientation formulées par les familles et une décision d’Orientation sont mentionnées.

Ces bulletins peuvent être transmis à d’autres établissements scolaires (école primaire d’origine, collège ou lycée en cas de changement d’établissement). Ces bulletins sont à conserver avec soin ; aucun double ne sera fourni.

4.FONCTIONNEMENT DU CDI  :   

Pour le bon fonctionnement du C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information) les élèves doivent respecter impérativement certaines règles :  On vient au C.D.I. avec un motif précis :

• Choisir ou rendre un livre de bibliothèque,
• Désir de lire (quand le travail scolaire est fait, de préférence),
• Effectuer un travail donné par un professeur nécessitant l’utilisation de matériels informatiques, de documents ou de dictionnaires,
• Désir personnel d’approfondir une leçon en utilisant les documents du C.D.I.
• Désir de consulter les périodiques auxquels le C.D.I. est abonné

En aucun cas, le C.D.I. ne peut être considéré comme une permanence. Bien sûr, si le travail n’occupe pas toute l’heure, l’élève restera au C.D.I. pour éviter les allées et venues dans les couloirs.

Le C.D.I. doit être un lieu calme et agréable pour permettre le travail ou la lecture.

Les élèves pourront se rendre au C.D.I. pendant les heures de permanence, une fois l’appel fait par le Surveillant. Il leur est conseillé d’utiliser cette possibilité.

En ce qui concerne le prêt de livres et de documents, il est important de respecter la règle suivante :

• Livres bibliothèques : prêt 3 semaines
• Documents : prêt une semaine.

1. AUTONOMIE ET RESPONSABILISATION:

1. DELEGUES DES ELEVES : Le collège est un lieu où se tissent des relations entre les élèves, mais également entre les enseignants et ceux-ci. Les délégués-élèves, élus par leurs camarades, ont la possibilité de s’exprimer, de se réunir après en avoir sollicité l’autorisation auprès du Chef d’établissement. Ils peuvent intervenir concernant la vie de la classe ou du Collège.

2. ASSOCIATIONS : La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités sera encouragée, notamment, sous la responsabilité d’adultes, au sein des associations dont le siège est situé au sein de l’établissement (Association sportive, Foyer Socio-éducatif). Des correspondants « Foyer » et « A.S. » sont choisis dans les classes.

Les activités proposées par ces associations doivent bien entendu s’inscrire dans l’esprit du présent règlement et ne devront en rien menacer la sécurité des personnes et des biens.

VI. DISCIPLINE

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire. Tout manquement à ce règlement sera apprécié par le chef d'établissement (ou son représentant) qui informera la famille de l'élève concerné des manquements constatés.

Les procédures disciplinaires seront organisées selon les principes généraux du droit :

• En vertu du principe du contradictoire, avant toute sanction, l'élève et sa famille doivent être informés des faits. Ils auront également accès au dossier et pourront ainsi faire entendre leurs arguments.
• En vertu du principe de la proportionnalité, la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d'indiscipline.
• En vertu du principe de l'individualisation des sanctions, les sanctions et punitions sont considérées d'une manière singulière. Les sanctions sont individuelles et individualisées.

Toutes les sanctions et punitions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

1. PUNITIONS SCOLAIRES : Elles concernent essentiellement les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles peuvent être prononcées par tout adulte de la communauté éducative. Elles seront notifiées à l'élève et sa famille :

• Rappel à l'ordre
• Confiscation d'objets
• Observation sur le carnet de correspondance
• Devoir supplémentaire
• Retenue (sur le temps de la pause méridienne ainsi que sur les heures de permanence, le soir de 17h à 18h ou le mercredi de 13h à 15h) avec travail scolaire ou de réparation à effectuer.
• Exclusion de cours (l'élève exclu sera accompagné, par un élève de la classe, à la vie scolaire.

2. SANCTIONS DISCIPLINAIRES : Elles relèvent du chef d'établissement. Elles concernent les atteintes aux biens et aux personnes, les manquements graves aux obligations des élèves.

• Avertissement.
• Blâme.
• La mesure de responsabilisation : consiste à participer en dehors des heures d'enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Cette mesure est subordonnée à l'accord de l'élève et de sa famille ainsi qu'à la signature d'un engagement. Elle peut se réaliser dans ou hors de l'établissement.
• Exclusion temporaire de la classe pouvant atteindre 8 jours : pendant l'accomplissement de cette sanction, l'élève est accueilli au sein de l'établissement. Il y effectue des travaux scolaires qui pourront éventuellement faire l'objet de notation.
• Exclusion temporaire de l'établissement ou d'un de ses services annexes (restauration) pouvant atteindre 8 jours. L'élève devra effectuer du travail scolaire et se mettre à jour de ses cours avant son retour en classe.
• L'exclusion définitive de l'établissement (prononcée par le conseil de discipline).

En cas de manquement grave, les sanctions disciplinaires n’excluent en rien la poursuite éventuelle de l’action judiciaire.

Toutes les sanctions et punitions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

3. DISPOSITIFS ALTERNATIFS et MESURES D'ACCOMPAGNEMENT :

Les mesures de prévention : suivi individualisé dans le cadre du contrat de vie scolaire qui prévoit la mise en place d'une fiche de suivi de l'élève portant sur son travail et/ou son comportement. Cette fiche donnera lieu à un bilan hebdomadaire réalisé par le professeur principal ou la CPE.

Les mesures de réparation : ces mesures peuvent revêtir des formes différentes (excuses par exemple).

La commission éducative : elle est destinée à favoriser le dialogue avec l'élève et à faciliter l'adoption de mesures éducatives personnalisées. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. Elle est composée du chef d'établissement (ou son adjoint), de la CPE, d'un professeur, d'un représentant de parents d'élèves. Elle peut demander à associer toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.